ICPE : un nouveau régime pour raccourcir les délais

On en parlait. On l'attendait. Le régime d'enregistrement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement est opérationnel depuis le 20 avril 2010 et la logistique est la première à tester ce régime d'autorisation simplifié. Désormais, plus d'études d'impacts, d'études de dangers et d'enquêtes publiques pour un certain type d'entrepôts.
Pourquoi ce régime ? Intercalé entre le régime de déclaration et le régime d'autorisation, plus lourd, ce régime intermédiaire d'enregistrement, mis en place par l'ordonnance du 11 juin 2009 et le décret du 14 avril 2010, ne cache pas ses objectifs : réduire drastiquement les délais d'instruction des dossiers. Pour la logistique, ceux-ci devraient tomber à 5 mois, contre 15 voire 18 mois, avec le régime d'autorisation.
Quelles sont justement les installations concernées ? Tous les entrepôts dont le volume se situe entre 50 000 à 300 000 m³. Autant dire une très grande partie du marché. Le Ministère ne cache pas ses intentions et envisage de basculer 70 à 80 % des autorisations vers ce régime d'enregistrement.
Quelles seront les conséquences de ce nouveau régime ? Outre une réduction des délais, ce nouveau régime - dit également 3^e régime - devrait entériner un déplacement des responsabilités vers les collectivités locales. Une circulaire est d'ailleurs en cours de préparation pour guider l'action des préfets et des services déconcentrés. Pour tout savoir sur le nouveau régime d'enregistrement, Afilog organise, avec Business Immo Conférences & Formations, une formation sur ce thème d'actualité le 1^er juin prochain.