Pour mieux mesurer l’impact des lois inscrites à son programme de travail, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a ouvert 7 plateformes interactives afin de donner aux citoyens concernés la parole sur la manière dont les lois se sont traduites dans leur vie quotidienne. Ces blogs sont accessibles via la page de la commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois. Parmi eux, un blog porte sur le droit au logement opposable et un autre sur les Grenelle I et II de l’environnement.
1 mars 2012 | 16:18 CET
Le Sénat mesure l'impact des lois inscrites à son programme, via des blogs
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.