E-commerce : la Fevad s’insurge contre les nouvelles mesures du Parlement européen

Le 24 mars 2011, le Parlement européen a approuvé une série de mesures sur l’e-commerce qui, selon la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad), « pourraient très sérieusement remettre en cause son développement ». Selon la proposition de directive « Droits des consommateurs », les sites de commerce électronique auront l’obligation de livrer dans toute l’Europe. « Ainsi une PME qui ouvre un site en France devra dès le début prévoir un système de paiement en 7 monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraison dans 27 pays. » Autre changement de taille : le Parlement européen a décidé d’étendre à un mois la durée du droit de rétractation du client, « soit 4 fois supérieure à celle qui existe actuellement ». Enfin, pour toute commande supérieure à 40€, l’entreprise sera tenue de rembourser les frais de retour (en plus des frais de livraison), au client qui au bout de 14 jours change d’avis et décide de retourner le produit.