1. Actualités
  2. Foncier
17 juin 2016 | 9:25 CET

Statut de Paris : le projet de loi sera transmis dans quelques jours au Conseil d’Etat

Par La rédaction Business Immo

Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : le projet de loi sera transmis dans les prochains jours par le gouvernement au Conseil d’Etat, avant d’être présenté en Conseil des ministres puis débattu par le Parlement.

Cet article est désormais disponible sur CoStar

Pour lire la suite, découvrez CoStar

Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.


Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.