Ségolène Royal a publié l’arrêté qui fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie positive.
20 octobre 2016 | 11:50 CET
Ségolène Royal fixe les critères donnant droit au bonus de constructibilité
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