Le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce devant les sénateurs

(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux. Les députés avaient adopté en février ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat. Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg est venu le défendre devant le Sénat, en raison de l'absence de Valérie Fourneyron, qui a pris les anciennes attributions de M^me Pinel et est hospitalisée depuis plusieurs jours.