(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux. Les députés avaient adopté en février ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat. Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg est venu le défendre devant le Sénat, en raison de l'absence de Valérie Fourneyron, qui a pris les anciennes attributions de Mme Pinel et est hospitalisée depuis plusieurs jours.
17 avril 2014 | 13:04 CET
Le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce devant les sénateurs
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.