Au terme d’une procédure de quinze années, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a condamné, par un jugement du 30 avril 2009, 13 prévenus parmi lesquels figurent les anciens dirigeants de la banque IBSA. Ce jugement sanctionne des faits d’abus de confiance et abus de biens sociaux commis au détriment de la Banque, dont le Consortium de Réalisation (CDR) chargé de la « défaisance » du Crédit Lyonnais, est le continuateur. Ces faits concernent notamment l’opération du « Passage du Havre » dans le quartier de la gare Saint-Lazare, « l’une des affaires les plus emblématiques de la place immobilière de Paris au début des années 1990 ».
« Outre les peines de prison avec sursis et les amendes qu’il a prononcées, le tribunal a accordé au CDR, qui venait aux droits de la Banque IBSA, un total de 13,4 M€ de dommages et intérêts. Le CDR prend acte avec satisfaction de cette décision qui justifie pleinement sa consitution de partie civile à l’encontre de dirigeants dont la justice a reconnu qu’ils avaient manqué à leur devoir » , a commenté le CDR.
7 mai 2009 | 15:42 CET
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