Le Conseil d’État a rejeté les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage. L’institution a estimé que les conditions de fond auxquelles la loi subordonne les dérogations au repos dominical étaient remplies.
24 février 2015 | 17:27 CET
Le Conseil d’État confirme l’ouverture dominicale des magasins de bricolage
Cet article est désormais disponible sur CoStarPour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Conseil d'État
Administration publique