Le ministère du Logement prépare un projet pour une "garantie universelle des revenus locatifs"

D'après le JDD, l'idée a déjà reçu le soutien de Matignon et de l'Elysée et une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin.
Selon l'hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l'étude mais le but serait qu'une telle garantie, déjà proposée par certains assureurs, couvre un maximum de bailleurs et qu'elle soit payée par ces derniers et non par les locataires.
Une première option consisterait à l'imposer à "tous les propriétaires" sous la forme d'une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques.
Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2 % sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance.
Enfin, la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d'une taxe d'un montant dissuasif.