(AFP) - L'Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l'attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients, afin de repousser d'autant l'application de nouvelles obligations légales. "Beaucoup de syndics veulent déjà échapper à la loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové (Alur)", votée fin février au parlement, mais qui n'a pas encore reçu le feu vert du Conseil constitutionnel - attendu fin mars -, estime l'Arc dans un communiqué.
14 mars 2014 | 17:29 CET
Loi Duflot : certains syndics ont trouvé "une astuce" pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
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