1. Actualités
  2. Foncier
1 mars 2013 | 16:14 CET

La justice demande la résiliation de la convention autorisant l'extension de Roland-Garros

Par La rédaction Business Immo

Le tribunal a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant autorisé la convention était "illégale", au double motif d'une information "pas suffisante" des conseillers de Paris au moment du vote et d'un taux de redevance versée par la FFT à la Ville en application de la convention "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis" à la FFT. Le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait à deux reprises jugé la convention illégale, à la mi-décembre, puis le 11 février. Selon le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours d'associations de riverains, la Ville a la possibilité de demander le sursis à exécution du jugement, c'est-à-dire sa suspension et de faire appel de la décision.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.