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8 juin 2018 | 9:23 CET

Loi Elan : Coénove dénonce la suppression du carnet numérique du logement

Par La rédaction Business Immo

Coénove s’interroge sur la volonté de supprimer le carnet numérique du logement du projet de loi Elan. « Institué par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et rendu d'application obligatoire pour les logements neufs dès 2017, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement n'a pourtant jamais eu la chance de faire ses preuves, faute de texte d'application, déplore l’association qui rassemble des acteurs de la filière gaz. Et ce n'est vraisemblablement pas le véhicule législatif que constitue le projet de loi Elan qui devrait changer les choses ».

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