1. Actualités
  2. Foncier
29 avril 2015 | 19:51 CET

Le décret de la loi Alur sur les autorisations d’urbanisme paru au JO

Par La rédaction Business Immo

Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les autorisations d’urbanisme est paru ce jour au Journal officiel. Il prévoit que le préfet pourra désormais délivrer les permis de construire à la place du maire dans certains secteurs des communes carencées, « ce qui permettra d’accélérer la réalisation des projets de logements sociaux et d’améliorer la mixité sociale », à en croire Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.