Le décret de la loi Alur sur les autorisations d’urbanisme paru au JO

Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les autorisations d’urbanisme est paru ce jour au Journal officiel. Il prévoit que le préfet pourra désormais délivrer les permis de construire à la place du maire dans certains secteurs des communes carencées, « ce qui permettra d’accélérer la réalisation des projets de logements sociaux et d’améliorer la mixité sociale », à en croire Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité.