Deux décrets permettant la mise en œuvre du régime d’enregistrement pour les installations classées sont parus au Journal Officiel du 14 avril 2010.
Le premier décret précise les procédures applicables : la procédure d’enregistrement s’appliquera uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental.
Le deuxième décret concernant la nomenclature introduit le régime d’enregistrement pour une première série d’installations : les stations services, les entrepôts de produits combustibles, bois, papier, plastiques, polymères ainsi que les entrepôts frigorifiques.
20 avril 2010 | 7:38 CET
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