Dix-neuf organisations du commerce ont annoncé, ce jour, le dépôt d'un recours contentieux devant le Conseil d'État pour demander la révision d'un décret qui impose des obligations énergétiques aux bâtiments tertiaires, des seuils d'après elles « inatteignables ».
4 mars 2026 | 13:13 CET
Des organisations du commerce attaquent l'État au sujet d'obligations énergétiques « inatteignables »
Elles ont décidé de déposer un recours contentieux
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Conseil d'État
Administration publique
- Alliance Du Commerce
Services
- Perifem
Services
- Procos
Services