Le dossier immobilier de l'état avance brique par brique

A force de taper du poing sur la table, Eric Woerth a obtenu gain de cause. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique avait menacé de sanctions les dirigeants des opérateurs publics qui refusaient le recensement de leur patrimoine immobilier. La plupart ont plié. Dans son rapport sur l’état d’avancement de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), remis la semaine dernière en Conseil des ministres, Eric Woerth a pu dresser un premier recensement du patrimoine immobilier des opérateurs. « Le nombre d’opérateurs ayant satisfait cette obligation est (…) passé de 194 à 481 (sur un nombre total de 655 opérateurs), incluant tous les opérateurs les plus importants », indique le rapport.
Le patrimoine ainsi recensé représente 4 millions de mètres carrés de bureaux et 10 millions d’hectares de terrains. Il vient s’ajouter à celui de l’Etat qui, fin 2008, totalise quelque 50 millions de m² « Cette mobilisation va se poursuivre : chaque opérateur devra produire avant le 30 septembre 2009 un schéma immobilier; l’Etat devra évaluer tous ses biens avant le 31 décembre 2009 », souligne le rapport.
Ce deuxième rapport d’étape de la RGPP officialise également la création d’une agence foncière de l’Etat à l’étranger. « Elle permettra de professionnaliser la gestion immobilière (notamment les procédures de cession), ainsi que de rationaliser davantage l’occupation et la gestion des bâtiments. La création de cette foncière, la définition de ses objectifs et une préfiguration dans quelques pays pourront être prochainement engagées ».
Plus généralement, à la lecture de ce rapport d’étape, on mesure l’importance prise par l’immobilier dans la feuille de route de chaque ministère. Un exemple parmi d'autres. Le ministère de La Défense planche sur son Pentagone à la française sur le site de Balard, un projet de 500 à 600 M€ que le ministre Hervé Morin a détaillé dans les colonnes du magazine Business Immo (#48).
Quant au ministère du Budget, il a bouclé le premier volet de sa réforme : mise en place du statut d’Etat propriétaire unique, généralisation des loyers budgétaires, recensement du patrimoine, remplacement de la notion juridique d’affectation… In fine, ce nouveau cadre de la gestion de l’immobilier de l’Etat, mis en place au 1er janvier 2009, doit permettre d’atteindre la norme fixée par le conseil de modernisation des politiques publiques à 12 m² par agent.
La réforme de l’immobilier de l’Etat ne saurait se limiter aux seules cessions, dont le produit n’a atteint que 395 M€ en 2008. Elle avance, brique par brique, toujours dans une logique de rationalisation. Un mot que tous les utilisateurs – publics comme privés – ont à la bouche.