Il n'aura fallu qu'une seule lecture au Sénat pour adopter, le 27 janvier, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, sur la base du rapport de Jean-Jacques Hyest (UMP/Seine-et-Marne) et de René Vandierendonck (Soc/Nord), fait au nom de la commission des lois.
27 janvier 2015 | 18:19 CET
Le Sénat adopte en 1ere lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République
Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique
- Personnes citées
- Gérard Larcher
Sénateur Yvelines - Président, Sénat - Palais du Luxembourg