A la veille de l’examen en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi Alur, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a écrit aux députés pour leur demander de renforcer les incitations en faveur des PLU intercommunaux. « La minorité de blocage introduite par le Sénat ne correspond à aucune règle habituelle de délibération des collectivités et s’avère éloignée des principes démocratiques, en instaurant le risque de conférer une prime à des coalitions d’intérêt minoritaires » précise Daniel Delaveau dans son message.
17 décembre 2013 | 11:29 CET
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