A la veille de l’examen en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi Alur, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a écrit aux députés pour leur demander de renforcer les incitations en faveur des PLU intercommunaux. « La minorité de blocage introduite par le Sénat ne correspond à aucune règle habituelle de délibération des collectivités et s’avère éloignée des principes démocratiques, en instaurant le risque de conférer une prime à des coalitions d’intérêt minoritaires » précise Daniel Delaveau dans son message.
17 décembre 2013 | 11:29 CET
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.