Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a reçu aujourd’hui le rapport de propositions de Christine Maugüé, conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Celle-ci avait été chargée par le ministre, le 9 août dernier, de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme.
11 janvier 2018 | 15:46 CET
Le gouvernement dévoile des propositions pour lutter contre les recours abusifs
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