S’il suffisait de réhabiliter…

Au-delà des luttes partisanes et des avis tranchés des uns et des autres, le projet de loi Climat et résilience – émanation des 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) – porte, entre autres, deux ambitions. D’abord, celle de contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de l’immobilier en rendant par exemple impossible la location des passoires thermiques par étapes, à partir de 2025. Un calendrier qui doit concerner 4 millions de logements d’ici 2034. Ensuite, celle de minimiser la consommation des terres « naturelles », en visant notamment un rythme d’artificialisation des sols divisé par deux, voire le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, ainsi qu’une interdiction des nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000 m². Lors d’une conférence organisée par le Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (Lifti), Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable, rappelait l’ampleur de l’enjeu : « 20 000 à 30 000 ha de terrains naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année en France, ce qui constitue un rythme bien plus élevé que dans les autres pays européens. » Un chiffre alarmant lorsque l’on sait qu’artificialiser a un impact sur l’environnement. « C’est une dégradation des sols, et il est établi, notamment par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), que la dégradation des sols contribue au changement climatique », pointe Maylis Desrousseaux, maître de conférences, spécialisée en droit de l’environnement au Conservatoire national des arts et des métiers (Cnam), auteure d’un rapport sur l’artificialisation des sols.