L'association propose notamment plusieurs amendements à l'article 69 visant à simplifier et faciliter la création et l'extension des EPFL, comme permettre à tous les EPCI à fiscalité propre de créer et d'adhérer à un EPFL, et introduire la notion d’extension d'un EPFL existant dans le texte.
2 juillet 2013 | 11:41 CET
Projet de loi Alur : l'EPFL favorable à une simplification encore plus poussée
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.