Les organismes HLM d’Outre-mer appellent l’Etat à instruire d’urgence les opérations de logements sociaux qu’ils estiment aujourd’hui au point mort. « Les organismes Hlm sont aujourd’hui confrontés à une très forte dégradation des conditions d’exercice de leur métier, qui s’explique par divers facteurs : la complexité croissante de la réglementation, l’explosion de nombreux surcoûts, et, plus récemment, la réforme mobilisant la défiscalisation dans le cadre de la loi de développement économique de l’Outre-mer (LODEOM), dénoncent-ils. Force est de constater que les modalités, les règles et les arbitrages d’instruction des programmes mobilisant la défiscalisation sont contraires à l’esprit et la lettre de la loi et bloquent à la fois l’engagement des crédits de la défiscalisation et ceux de la Ligne budgétaire unique (LBU). » Plus grave encore, selon les organismes, « la défiscalisation est désormais utilisée comme le financement premier du logement social, une contradiction qui empêche à ce jour la construction de plusieurs milliers de logements ». Ils demandent solennellement au Gouvernement de « débloquer de toute urgence, tous les dossiers déposés par les bailleurs sociaux d’Outre-mer, afin de lancer immédiatement leur mise en chantier ; sécuriser et assouplir, une fois pour toutes, les modalités de financement du logement social par la défiscalisation, source de financement complémentaire qui ne doit en aucun cas se substituer à la LBU, cette dernière devant rester le mode de financement premier du logement social ; et de fixer un cadre simplifié et déconcentré qui respecte le choix des sources de financements des opérations de logement social programmées par les organismes dans chaque territoire ».
9 novembre 2010 | 11:34 CET
Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.