L'ORIE réaffirme ses propositions fiscales pour le Grand Paris

A l’occasion de la traditionnelle soirée estivale de L'ORIE, est intervenu Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, qui a présenté la nouvelle organisation de l’ex DREIF et exposé les grands principes et jalons de la mise en œuvre du Grand Paris. Puis, Pierre Appremont, avocat associé de Wragge & Co a détaillé le dispositif fiscal du Grand Paris telle qu’il a été adopté par le Parlement le 3 juin dernier et enfin, Alain Béchade a rappelé les travaux menés par l’Orie, et exprimés dans son rapport d’étape sur la fiscalité de l’immobilier d’entreprise, aboutissant à des conclusions quelque peu différentes.
Pour mémoire, les parlementaires ont opté pour une taxation des plus-values payée par les bénéficiaires de l’opération et versée à la Société du Grand Paris. Cette taxe de 15 % portera sur la cession à titre onéreux de terrains nus, immeubles bâtis, droits relatifs à ces biens, ou participations dans une société à prépondérance immobilière, se situant à moins de 800 mètres d’une entrée de gare de voyageurs, prévue pour un projet d’infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris. Une taxe supplémentaire de 15% pourra être instituée par la Région IDF sans toutefois que le cumul des 2 taxes puisse excéder 5% du prix de vente.
Le groupe de travail de l’Orie sur la fiscalité, initié par Alain Béchade, plaide pour une taxation à hauteur de 1 % de toutes les mutations immobilières enregistrées en Ile-de-France, sans distinguer la typologie de l’actif, ni la qualité des parties. Outre la simplicité du mécanisme, cette proposition a le grand avantage de donner de la visibilité sur les recettes escomptées qui sont estimées à 1Md€ par an.« Nous entendons faire valoir notre proposition pour aboutir au financement le plus efficace possible en nous basant sur une disposition de l’article 2 de la loi du Grand Paris qui prévoit que le gouvernement doit remettre au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2013 un rapport évaluant l’état d’application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ce rapport devant notamment faire mention des capitaux nécessaires à la finalisation du projet de réseau de transport public du Grand Paris, nous espérons qu’il fera aussi le bilan de la solidité du plan de financement », précise Michel Grossi, président de l’Orie.