Deux députées EPR et Liot ont présenté ce jour une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière prévu en 2050, un texte pensé comme une contre-proposition à celui du Sénat.
21 mai 2025 | 18:31 CET
Deux députées déposent un texte de loi pour faciliter la transition foncière
Un texte pensé comme une contre-proposition à celui du Sénat
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