Cécile Duflot a présenté, ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi sur l’urbanisme pour lutter contre la pénurie de logements. A travers ce projet de loi, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement donne habilitation au ministère à légiférer par ordonnances sur plusieurs mesures. Une procédure législative en accéléré, qui devrait permettre l’entrée en vigueur de certains dispositifs dès cet automne.
2 mai 2013 | 11:59 CET
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