Intertrust évalue les conséquences des évolutions réglementaires pour les asset managers

Pas moins de quatre gestionnaires d'actifs alternatifs sur 10 ont déclaré qu'ils étaient sous pression pour examiner leurs structures d'investissement et potentiellement les renforcer afin d’être sûrs d’être compatibles avec la réglementation « Base erosion and profit shifting » (BEPS), selon une nouvelle recherche commandée par Intertrust.
 
La réglementation BEPS se réfère à des stratégies d'évitement de l'impôt qui exploitent les lacunes et les inadéquations dans les règles fiscales pour transférer artificiellement les bénéfices vers des sites à faible impôt, voire sans impôt. En juin, lors de la semaine annuelle de l'OCDE, 76 pays et juridictions ont signé, ou ont formellement exprimé leur intention de signer, une convention BEPS multilatérale innovante. Cette ratification débouchera sur la mise en œuvre rapide d’une série de mesures relatives aux conventions fiscales pour mettre à jour le réseau existant de conventions fiscales bilatérales. C’est un nouveau facteur réglementaire dont les gestionnaires devront tenir compte.
 
Les Common reporting standards (CRS) sont également cités parmi les préoccupations des investisseurs alternatifs interrogés. Ainsi, 62 % des gestionnaires ont déclaré que leurs organisations restructurent leurs opérations de reporting d'information existantes afin d’être en conformité avec les obligations croissantes découlant du CRS, ou reconnaissent la nécessité d'avoir une gouvernance, des technologies et des processus plus cohérents. Seulement 11% ont déclaré qu'aucun changement n'est actuellement nécessaire.