Le 6 juillet 2017, la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Michel Magras (Les Républicains – Saint-Barthélemy) a adopté à l’unanimité le rapport d’information élaboré par Thani Mohamed Soilihi (La République En Marche - Mayotte), rapporteur coordonnateur, et Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Antoine Karam (La République En Marche, apparenté – Guyane), rapporteurs, sur les conflits d’usage et la planification foncière dans les outre‑mer.
6 juillet 2017 | 17:56 CET
Foncier rare et sous tension en outre-mer, les préconisations du Sénat
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.