Le décret d'application de l'ILC est publié !

Le décret d’application de l’Indice des loyers commerciaux a été publié ce jeudi 6 novembre au Journal officiel. Outre les modalités de calcul de l’ILC, ce décret précise que toutes les activités commerciales, y compris celles exercées par les artisans, pourront bénéficier du nouvel indice. Ce dernier sera par ailleurs dorénavant publié par l’Insee. L’indice des loyers commerciaux (ILC) au 2^e trimestre 2008 s’établit à 3,85 %, selon le calcul préliminaire des membres du comité paritaire de suivi, placé sous l’égide du CNCC. L’indice du coût de construction (ICC), publié par l’Insee, s’établi, pour sa part, à 8,85 %.
« Cette dernière étape législative vient conclure un processus de concertation exemplaire et responsable des professionnels du secteur puisque ce nouvel indice est issu d’un accord interprofessionnel entre les représentants du commerce et ceux des propriétaires de locaux commerciaux », commente le Procos.