LogementAppel lancé par des politiques pour la restauration immédiate du taux réduit de TVAHuit personnalités de gauche et écologistes* parmi lesquelles Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre et sénatrice PS, Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF, ...
LogementRéquisition des logements vacants : de l'idéologie pureLa seconde version du projet de loi Duflot vient d'être votée à l'Assemblée nationale, avant d'être examinée lundi en séance publique par le Sénat. La disposition relative aux ...
FoncierColloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains au SénatA l’initiative de Laurence Rossignol (socialiste-Oise), la commission du développement durable, présidée par Raymond Vall (Rassemblement démocratique et social européen-Gers), ...
Logement"Les difficultés du CIF ne doivent pas se traduire par un recul de l’accession sociale à la propriété des ménages modestes" estime François Marc, (socialiste-Finistère), rapporteur général auprès de la Commission des finances du Sénat, sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF).
CarrièresTalents des Cités 2012 récompense le créateur de Planète FoodMohamed Djebaïli, fondateur du restaurant Planète Food, a reçu le prix Talents des cités 2012 des mains de Thierry Febvay, directeur général d'Epareca (l’Etablissement national ...
LogementLoi sur le logement social : Jean‑Pierre Bel considère l’adoption d’un nouveau projet de loi comme "une nécessité absolue"Jean-Pierre Bel, président du Sénat, relève que la décision relative à la loi sur le logement social "est la première à livrer l’interprétation par le Conseil constitutionnel des ...
LogementLoi Duflot : l’urgence m’a tuer ?Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer ...
LogementL’USH se réjouit de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLMLes sénateurs ont voté hier la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM pour 2012 lors de l'examen du projet de loi relatif à la « mobilisation du ...
LogementAllianz n’est pas le propriétaire de l’immeuble occupé par Jeudi Noir et le DAL« Allianz n’est pas propriétaire de l’immeuble occupé par Jeudi et le DAL, mais était le locataire », a tenu à nous préciser Olivier Wigniolle, président d’Allianz Real Estate, ...
LogementTerrains de l'Etat : Cécile Duflot « déterminée à lever tous les obstacles »Hier après-midi, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a accompagné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à une visite de la caserne de Reuilly, ...
LogementMajoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de construire, mis en place le ...
FinanceSPPICAV et Finance Islamique : « Practice makes perfect »Dès 2007, des efforts significatifs ont été déployés sous l’impulsion de Christine Lagarde et du Sénat, suivis des travaux de l’association Paris Europlace, afin d’ouvrir le ...
LogementCécile Duflot : 3 défis pour créer un « service public du logement »Dans son discours devant la Commission du Sénat, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a énoncé 3 défis à relever pour résoudre les crises du ...
FoncierTerritoires : il ne s’agit plus d’opposer le rural à l’urbainPlacer l’ensemble des politiques du territoire sous le sceau, « ambitieux mais nécessaire », de l’égalité. C’est la mission que s’est assignée Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ...
ESGCécile Duflot va créer un plan national de performance thermiquePour relever le défi de l’habitat écologique, un plan national de performance thermique sera conçu en ce sens en collaboration avec Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du ...
CarrièresCDC : Plus aucun obstacle à la nomination de Jean-Pierre JouyetJean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a obtenu plus des 3/5e des votes favorables des membres des commissions des finances de l’Assemblée ...
LogementCécile Duflot annonce "une mobilisation du foncier sans précédent"(AFP) - La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a annoncé mardi au Sénat "une mobilisation du foncier public sans précédent", lors de sa première ...
LogementMajoration des droits à construire : le Sénat abroge la loi du 20 mars 2012« Lors de sa réunion du 4 juillet 2012, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de son président Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire) sur la proposition de loi ...
CarrièresJean-Pierre Jouyet pressenti à la direction générale de la CDCLe Premier ministre Jean-Marc Ayrault envisage de proposer à François Hollande, président de la République, de nommer Jean-Pierre Jouyet comme directeur général de la Caisse des ...
BureauRévision des valeurs locatives : une nouvelle feuille de route.La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) a été initiée, à la ...
