FinanceLA FONCIERE DES 6E ET 7E LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITALLa Foncière des 6e et 7e arrondissements de Paris lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L’émission nouvelle de ...
Juridique/LégislationN’EST PAS UN PROFESSIONNEL DE LA VENTE IMMOBILIERE QUI VEUT !La Cour de Cassation estime qu’une compagnie d’assurances n’est pas un professionnel de la vente immobilière.
Juridique/LégislationLE PREMIER DECRET D’APPLICATION DE LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 INSTITUANT EN FRANCE LA FIDUCIE EST PUBLIECe décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d’application de la déclaration d’existence de la fiducie.
HôtellerieLOGEMENT-COMMERCE : VVF VACANCES INVESTIT 28 M€VVF Vacances a acquis, auprès d’institutions de retraite relevant des régimes Agirc et Arrca, 6 actifs immobiliers et 7 fonds de commerce exploités par Primatour, structure de ...
HôtellerieHOTELLERIE : HOCHE FINANCEMENT ACQUIERT COMPI FRANCEHoche Financement est, aujourd’hui, devenu définitivement propriétaire des hôtels : Royal Monceau, situé au 35, avenue Hoche à Paris 8e ; Vernet, situé au 25 rue Vernet à Paris 8e ...
BureauGUY DE LA GRAVIERE (ARTHUR LOYD PARIS) : « A LA RENCONTRE DES AUSTRALIENS »Hong Kong (23h00). A l’instar d’autres français, Guy de la Gravière, directeur grands comptes chez Arthur Loyd Paris s’est rendu au Mipim Asia pour se faire connaître des acteurs ...
FoncierEXTENSION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ AUX CESSIONS DE PARTS DE SCILa loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi ENL, a élargit le champ du droit de préemption urbain renforcé en modifiant l’article L211-4 du code de l’urbanisme. Désormais, la ...
FinanceFUSION FONCIERE DES REGIONS ET BAIL INVESTISSEMENT FONCIERELes conseils de surveillance et d’administration de Foncière des Régions et de Bail Investissement Foncière réunis le 31 mai 2006 ont décidé à l’unanimité d’engager le processus ...
CarrièresJEAN-CLAUDE AZNAVOUR NOUVEAU PRESIDENT DE TEGOVAJean-Claude Aznavour, représentant l’Institut français de l’expertise immobilière (IFEI), a été élu président de TEGoVa France. Il remplace Jean-Claude Amselle, qui représentait ...
HôtellerieFONCIERE DES MURS ACHETE 76 HOTELS A ACCORAccor annonce la signature d’un protocole d’accord de cession de murs d’hôtels à la Foncière des Murs. Cette transaction, d’une valeur de marché de 583 M€, porte sur la vente en ...
BureauIMMOBILIER DE L’ETAT : JEAN-FRANCOIS COPE AU FORUM CB RICHARD ELLISJean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement était l’invité d’honneur du 31e Forum CB Richard Ellis qui vient de ...
LogistiqueJEAN-CLAUDE BOSSEZ A LA TETE D’AFILOGJean-Claude Bossez a été élu président d’Afilog, association qui rassemble les acteurs majeurs de la logistique. Il succède à François Brière, désormais directeur immobilier de ...
Juridique/LégislationLE GOUVERNEMENT ADOPTE LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISMEConformément à la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 , l’ordonnance du 8 décembre 2005 vient d’être publiée (JO 9 déc.). Poursuivant un objectif essentiel de ...
Juridique/LégislationDROIT DU PROPRIETAIRE SUR L’IMAGE DE SON IMMEUBLEDroit du propriétaire sur l’image de son immeuble : dans quelles conditions un tiers peut-il utiliser l’image ? Le propriétaire d’un immeuble ne peut s’opposer à l’utilisation de ...
LogistiqueCURZON ACQUIERT LE PORTEFEUILLE DE GAZELEYGazeley cède à Curzon Global Partners un portefeuille de neuf actifs logistiques situés en France, en Allemagne et en Belgique, pour le compte de deux clients investisseurs de ...
Juridique/LégislationBAUX D’HABITATION : UN NOUVEL INDICE DE REFERENCE POUR L’INDEXATION DES LOYERSLa loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JO 27 juillet) modifie ...
Juridique/LégislationVENTES A LA DECOUPE : LE DEBAT PARLEMENTAIRE AVANCE…L’accord collectif du 16 mars 2005 sur la protection des locataires dans le cadre des ventes par lots n’a pu être étendu par décret en raison d’une opposition de la majorité des ...
Juridique/LégislationLOI HOGUET : REFORME PARTIELLE EN VUE (bis repetita)Le garde des Sceaux confirme le projet en cours de réforme des conditions d’exercice de l’activité des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Dans une deuxième ...
CommerceEUROPE DE L’EST : AERIUM ACQUIERT 19 HYPERMARCHES ET 13 GALERIES COMMERCIALES AUPRES DE CARREFOURCarrefour a signé avec Aerium un protocole de vente de 13 galeries commerciales et de sale and leaseback de 19 hypermarchés en Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Turquie ...
