LogementLa Cour des comptes dévoile un référé sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménagesLes avantages fiscaux allégeant l’impôt sur le revenu des particuliers qui achètent, construisent ou réhabilitent des logements et s’engagent en contrepartie à les louer ...
FoncierLa Cour des comptes épingle les conditions de fusion de l'Epadesa avec DefactoCour des comptes a analysé le projet de création de l’établissement public local « Paris La Défense », par fusion entre l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine ...
LogistiqueGaleries Lafayette - BazarChic, synergies logistiquesEn 2015, Galeries Lafayette mettait la main sur le site de ventes privées BazarChic.com. Ce rachat s’inscrivait dans la ligne stratégique de l’enseigne dont l’objectif était de ...
HôtellerieRésidences de tourisme : la Cour de cassation met fin à l'opacité des comptes d'exploitationCela fait presque dix ans que la loi no 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, dite loi Novelli, a modifié en profondeur les ...
CarrièresNadia Bouyer nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐PallasLors des conseils d’administration du 22 février, Nadia Bouyer a été nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐Pallas - filiales immobilières du groupe Action ...
FoncierOutre-Mer : la Cour des comptes recommande un plan de justice pour répondre aux retards immobiliers pénitentiaires La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 13 novembre 2017 à la ministre de la Justice, sur les services du ministère de la justice dans les départements d'outre-mer.
FoncierLe gouvernement dévoile le nouveau calendrier du Grand Paris Express« Le calendrier de mise en service des différents tronçons du Grand Paris Express tel qu’il est connu actuellement ne correspond plus à la réalité et ne peut pas nous servir de ...
FoncierGrand Paris Express : un projet réalisé "dans son intégralité" selon PhilippeLe Grand Paris Express ne devrait pas se faire amputer. Selon les informations du Parisien qui s'est procuré le courrier que la ministre des Transports, Élisabeth Borne, à envoyer ...
FoncierDérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendu au SénatLors de sa réunion du mardi 30 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (Union centriste - Eure) a adopté le ...
LogementUn rapport compare la fiscalité immobilière française avec celle des autres paysLe Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, s'est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ...
FoncierÉvaluation du dispositif de la décote sur le foncier public en faveur du logement social : la Cour des comptes émet 5 recommandationsDans un référé adressé au Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes publie 5 recommandations sur l'évaluation du dispositif de la décote sur le foncier public en ...
FoncierGrand Dérapage ExpressSont-ils capables de tuer le projet du siècle ? Le rapport de la Cour des comptes sur le Grand Paris Express sonne comme un avertissement à la veille des annonces d'Emmanuel ...
FoncierLa Cour des comptes s'inquiète pour les surcoûts et délais du Grand Paris ExpressLa Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à "revoir ...
FoncierGouvernance en IDF : la Cour des comptes formule 7 recommandationsQuelques jours avant qu’Emmanuel Macron expose ses conclusions sur le Grand Paris et sa gouvernance, la Cour des comptes publie 7 recommandations sur la gouvernance en ...
FoncierLa Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la JusticeDans un rapport dévoilé ce jour, la Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la Justice, invitant celui-ci à "mettre fin à la fuite en avant". Le parc ...
FoncierLa Cour des comptes scanne les services déconcentrés de l’EtatLa Cour des comptes s’est penchée sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat. Selon la juridiction financière, l’Etat doit recentrer ses services déconcentrés sur ...
FoncierLa Cour des comptes réorganise ses chambresL'issue d'une phase de réflexion et de consultation, le Premier président de la Cour des comptes a décidé de réorganiser le périmètre des chambres. La nouvelle organisation ...
FoncierLa Cour des comptes passe à nouveau les finances publiques locales au scannerLa Cour des comptes a rendu public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au ...
FoncierLa Cour des comptes pointe les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux EPL La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 15 juin 2017 au Premier ministre, sur les entreprises publiques locales.
LogementLa Cour des comptes préconise la suppression des mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du logement socialLa Cour des comptes rend public un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une dépense fiscale totale ...
![La Cour des comptes © Wikipedia / TouN [CC BY-SA 3.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2F11d26fa%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F750x500%2B0%2B31%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F93%252F92452%252Fcour_des_comptes.jpg&w=3840&q=75)
