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FoncierGouvernance en IDF : la Cour des comptes formule 7 recommandationsQuelques jours avant qu’Emmanuel Macron expose ses conclusions sur le Grand Paris et sa gouvernance, la Cour des comptes publie 7 recommandations sur la gouvernance en ...
FoncierLa Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la JusticeDans un rapport dévoilé ce jour, la Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la Justice, invitant celui-ci à "mettre fin à la fuite en avant". Le parc ...
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FoncierLa Cour des comptes passe à nouveau les finances publiques locales au scannerLa Cour des comptes a rendu public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au ...
FoncierLa Cour des comptes pointe les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux EPL La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 15 juin 2017 au Premier ministre, sur les entreprises publiques locales.
LogementLa Cour des comptes préconise la suppression des mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du logement socialLa Cour des comptes rend public un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une dépense fiscale totale ...
FoncierLe gouvernement apporte des précisions sur l’évolution des dotations aux collectivités territorialesA la suite de commentaires formulés sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le ministre de la Cohésion des ...
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BureauLa Cour des comptes remet en cause la fiabilité de la valeur vénale du parc immobilier de l’EtatLa valeur vénale du parc immobilier de l’Etat est-elle fiable ? La Cour des comptes en doute. Dans son rapport sur la certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2016, la ...
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