ESG"Les preneurs ne sont pas réticents à la mise en place de baux verts"Business Immo Green: Quel bilan pouvez-vous tirer des premières signatures des annexes environnementales ? Jean-Marc Peyron: La prise en compte de la question environnementale ...
BureauDS Avocats décrypte l’ordonnance contre les recoursDans un domaine aussi sensible que l'urbanisme, où la seule existence d'un recours peut paralyser une opération immobilière, la lutte contre les contestations abusives devenait ...
BureauAnnexe environnementale : application aux baux en cours à compter du 14 juillet 2013 1. Contenu de l’annexe environnementale : obligation mutuelle d’information et programme d’actions
ESGTrois questions à Philippe Pelletier, avocat, président du Plan Bâtiment DurableBusiness Immo : Vous avez été reconduit à la présidence du Plan Bâtiment Durable en septembre dernier. Que s’est-il passé depuis ? Philippe Pelletier : Le Plan Bâtiment Durable ...
ESGLes intentionsLes objectifs d’emblée fixés par la loi Grenelle I pour le secteur du bâtiment n’ont pas été minces : réduire de 38 % la consommation énergétique du parc et de 50 % les émissions ...
ESGL’actionLe Plan Bâtiment… Grenelle n’a pas survécu à son créateur Jean-Louis Borloo. Sur le plan de la sémantique bien sûr. Pour imposer sa marque et son tempo, Cécile Duflot a voulu lui ...
LogementL’indice de référence des loyers augmente de 1,20 % sur un an"Au 2e trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,44. Sur un an, il augmente de 1,20 %", relève l'Institut de la statistique et des études économiques dans un ...
FoncierVallée de la Seine : schéma stratégique attendu pour 2014 Le premier Comité directeur pour l’aménagement et le développement de la vallée de la Seine s’est réuni aujourd’hui à Paris, créé par décret du 22 avril.
LogementLa Ville de Paris salue le projet de loi AlurLa Ville de Paris a salué le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté en conseil des ministres le 26 juin dernier par Cécile Duflot, ministre ...
Bureau« L’immobilier d’entreprise a besoin de mesures d’exception »Business Immo: Pour quelles raisons l’immobilier d’entreprise devrait-il faire l’objet de mesures d’exception ? Antoine Tostain: Dans le cadre de la mise en place du choc de ...
Bureau« Nos 50 mesures pour moderniser la politique immobilière de l’Etat »Business Immo : Le rapport du Conseil de l’Immobilier de l’Etat (CIE) que vous avez rendu au ministre du Budget évoque le caractère incomplet des réformes menées dans la politique ...
CarrièresThierry Lajoie nommé président du conseil d'administration de l'AFTRPThierry Lajoie a été nommé, par décret du président de la République en date du 5 juin 2013, président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région ...
ESGRénovation du parc tertiaire : Philippe Pelletier propose une charte d'engagement pour anticiper le décretAlors que la parution du décret sur la rénovation du parc tertiaire semble, une nouvelle fois, renvoyée aux calendes grecques, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment ...
ESGLexisNexis publie le premier Code de l’énergie LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie le premier Code de l’énergie, qui s’inscrit dans le droit fil de la codification initiée par l’ordonnance du 9 mai 201.
CarrièresMichel Delebarre nommé président de l’ANRUMichel Delebarre a été nommé président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) par décret du président de la République. Membre du Conseil d’Administration de ...
CommerceAménagement commercial et contentieux : le CNCC dénonce une réforme à contrepied du choc de simplificationL'avant projet de décret proposé va "accroître considérablement le délai de traitement des contentieux d'opérations d'aménagement commercial de plusieurs années", souligne le ...
ESGAnah : la FNAIM souhaite la création d'un groupe de travailLe président de la Fnaim réclame par ailleurs un "engagement budgétaire triennal pour le budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), de sorte que les copropriétés puissent ...
FoncierLogement social : publication du décret sur la cession du foncier publicLe texte, accessible en ligne, fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut céder des biens de son patrimoine privé, à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour la ...
LogementImmobilier, le patrimoine pour tousDans le strip-tease quasi-intégral auquel viennent de se livrer les ministres, et qu’en bons voyeurs nous avons finement observé, un constat s’impose : l’immobilier est la base du ...
