Juridique/LégislationLA PROFESSION DE DIAGNOSTIQUEUR EST DESORMAIS REGLEMENTEELe décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, et en particulier aux obligations des diagnostiqueurs, est entré en vigueur le 1er novembre dernier.
BureauTVA IMMOBILIERE ET TVA A 5,5% : LES INSTRUCTIONS PUBLIEES !Faisant suite au décret du 11 août 2006, l'instruction commentant les nouveaux critères légaux permettant notamment de déterminer si la cession d'un immeuble, objet de travaux, ...
BureauTVA IMMOBILIERE : LE DECRET PUBLIE !La nature des travaux portant sur l’ensemble des éléments de second œuvre est un des nouveaux critères légaux (cf dépêche n°686) qui, depuis le 1er janvier 2006, permettent ...
BureauJONES LANG LASALLE VA GERER LES 2,3 MILLIONS DE M² DE SUN MICROSYSTEMS INCJones Lang LaSalle vient d'être choisi par Sun Microsystems Inc. pour un contrat mondial exclusif de gérance de son portefeuille qui comprend des bureaux, laboratoires et usines ...
CommerceTROYES : ALTACITE VA REALISER L’ILOT BOURSE DU TRAVAILAu terme d’un concours, la Ville de Troyes (10) a confié au groupement Altarea – Caisse des Dépôts, réunis au sein d’Altacité, la mise en œuvre du projet de rénovation de la ...
BureauTVA IMMOBILIERE : DES CRITERES LEGAUX POUR DEFINIR LES TRAVAUX CONCOURANT A LA PRODUCTION D'UN IMMEUBLE NEUFLa loi de finances rectificative pour 2005 a introduit à compter du 1er janvier 2006 une série de critères portant définition de ce qu'il convient d'entendre par travaux ...
Juridique/LégislationRECONNAISSANCE FISCALE DE LA COMPTABILISATION DES ACTIFS IMMOBILIERS PAR COMPOSANTSDepuis le 1er janvier 2005, les entreprises doivent obligatoirement appliquer les nouvelles méthodes comptables d’amortissement et de dépréciation des actifs immobiliers par ...
