Foncier[VIDEO] PLUI : les sénateurs obtiennent gain de causeLa commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ...
FoncierLancement de l'appel à projets " Ville de demain"Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Louis ...
LogementLancement d'un groupe de travail sur la gestion de la demande et des attributions des logements sociauxSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vient de lancer un groupe de travail réunissant des établissements publics de coopération ...
FoncierL’article 13 de la loi ESS entre en vigueurEmmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de ...
FoncierMarylise Lebranchu pour des intercommunalités à la carte… du Parti ?Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique a réuni, lundi 28 avril après-midi, les présidents de gauche des EPCI1 des ...
FoncierMarseille : Jean-Marc Ayrault annonce des investissementsLe Premier ministre a annoncé une enveloppe de 370 M€ pour les transports, afin d’accompagner les projets d’infrastructures ferroviaires, routières et d’accès au port. La liaison ...
LogementProjet de décret d’encadrement des loyers : la Fnaim et l’Unis restent vigilantesLa Fnaim et l’Unis, qui se sont déjà prononcées en faveur d’une mesure circonscrite à limiter les abus, saluent la volonté du Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires ...
LogementLa Région IDF met en œuvre son pacte avec les maires bâtisseursLe Conseil régional d’Ile-de-France a adopté aujourd’hui une réforme de sa politique contractuelle en direction des communes et des Etablissements Publics de Coopération ...
FoncierL'Etat soutient 31 PLUiAfin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le ministère d l'écologie, du développement ...
