FoncierLe gouvernement apporte des précisions sur l’évolution des dotations aux collectivités territorialesA la suite de commentaires formulés sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le ministre de la Cohésion des ...
FoncierAménagement du territoire : "le parent pauvre" des politiques publiques (Sénat)Hervé Maurey (UC – Eure), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis-Jean de Nicolaÿ (Les Républicains – Sarthe) ont ...
LogementLe CSTB a remis son rapport sur la sécurité incendie au ministre Jacques MézardSuite à l’incendie meurtrier de la tour Grenfell à Londres survenu dans la nuit du 13 au 14 juin 2017, le ministre de la Cohésion des territoires a demandé au Centre Scientifique ...
LogementRisque de réduction du budget du logement : faire preuve de discernementLe Premier ministre a averti : tous les ministères vont devoir contribuer à la réduction du déficit public de la France. A ce jeu-là, ceux que l'on nomme les ministères ...
Logement[VIDEO] Jacques Mézard devant les promoteurs : « Ecouter, décider, appliquer »La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) tenait son 47e congrès annuel au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Pour clôturer l’événement, le ministre de la Cohésion ...
Foncier25 lauréats pour l’AMI Anru+Les lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Anru+ » ont été dévoilés en présence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, dans le cadre des ...
LogementLe gouvernement prépare des mesures fortes sur le logementSelon les informations du quotidien l’Opinion, le gouvernement planche actuellement sur l’élaboration d’un texte de loi portant sur le logement. « Baptisé pour le moment « ...
LogementLe diagnostic gaz et électricité obligatoire entre en vigueur samediAu 1er juillet 2017 entrent en vigueur les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant l’état des ...
FoncierJacques Mézard au forum de la Cohésion à BruxellesJacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a participé mardi 27 juin au 7e forum consacré à la politique européenne de cohésion sociale, économique et territoriale, ...
LogementLe logement doit être une priorité pour la FnaimA la fin de cette journée du 29 juin, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, rencontrera le Premier ministre Edouard Philippe, pour préciser les priorités qui ...
CarrièresJacques Mézard nommé ministre de la Cohésion des territoires A l'annonce du nouveau gouvernement d'Edouard Philippe, Jacques Mézard a été nommé ministre de la Cohésion des territoires.
Carrières[VIDEO] Gouvernement : pas de ministère du Logement !A l'annonce du gouvernement d'Edouard Philippe, le ministère du Logement disparaît au profit d'un ministère de la Cohésion des territoires. Ce nouveau ministère sera dirigé par ...
FoncierRéforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalitésDans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ...
FoncierLa commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalitésRéunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (Les ...
LogementGUL : des sénateurs réclament une "garantie socle"Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" ...
FoncierSénat : La commission des lois se prononce contre le conseiller territorialRéunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. Loiret), la commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant ...
