Juridique/LégislationL'impact de la réforme du droit des contrats sur le statut des baux commerciauxNotre droit des contrats et les mécanismes de preuve qui y sont liés, amplement marqués par l’esprit des rédacteurs du code civil en 1804, vient de connaitre l’une de ses plus ...
LogementEmmanuelle Cosse annonce de nouvelles mesures contre l’habitat indigne dans le parc privéA l’occasion d’une communication en Conseil des ministres, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé de nouvelles mesures pour poursuivre la ...
LogementRespect de l'encadrement des loyers à Paris : les deux marchésOn pouvait s'en douter, mais les résultats de l'enquête de la CLCV révélés hier en attestent : la partie du marché locatif intermédiée fonctionne dans le respect de la ...
LogementEncadrement des loyers : Paris va permettre aux locataires de mieux connaître leurs droitsIan Brossat a annoncé le lancement d’un dispositif destiné à capter 1 000 chambres de bonnes avant la fin de la mandature. Ces espaces, souvent trop petits – entre 5 et 14 m² - et ...
LogementEncadrement des loyers à Paris : Cosse va demander la saisine de la DGCCRF "dans les meilleurs délais"Dans un communiqué, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, indique « prendre acte des résultats de l’enquête de l’association Consommation, Logement et ...
ESGRénovation énergétique du parc tertiaire, la dynamique est résolument engagéeLe Plan Bâtiment Durable organisait vendredi 21 octobre, une nouvelle séquence de ses « Rendez-vous » consacrée à la dynamique de rénovation énergétique du ...
LogementLa Fnaim tacle le décret sur la réforme des APL Le décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL) a été publié.
LogementDroits de mutation : un problème françaisLe marché immobilier résidentiel français va bien. Tous les indicateurs le démontrent et aucune région n'échappe à ce mouvement de reprise, sensible depuis une année. Les ...
AlternativeLes résidences seniors, un potentiel exceptionnel à concrétiser (Xerfi-Precepta)Le potentiel de croissance du marché des résidences seniors reste intact. Ce sont ainsi 130 nouveaux projets qui se concrétiseront d’ici fin 2018, contre 77 entre 2014 et 2016. Et ...
FoncierProjet de loi montagne : Les principales mesuresLe projet de loi "de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" a été approuvé mardi à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée ...
LogementCNL : « Le gouvernement acte l’ISF des pauvres »La Confédération Nationale du Logement dénonce la parution du décret de rabot des aides personnalisées au logement (APL) et s’inquiète des conséquences directes sur le quotidien ...
FoncierMarne-la-Vallée, 500 000 € pour accélérer l’innovation et investir dans l’éco-constructionCe mardi 11 octobre, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et Jean-Baptiste Rey, directeur général adjoint des Établissements Publics ...
Foncier"Bon courage à ceux qui veulent faire disparaître la Métropole du Grand Paris !"Business Immo : Neuf mois après son lancement, quel premier bilan tirez-vous pour la Métropole du Grand Paris ? Patrick Ollier : Le 22 janvier 2016, date à laquelle j’ai été élu ...
LogementProjet de loi "égalité et citoyenneté" : La commission spéciale et Cosse s'affrontent sur le logementLe Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la ...
Logement"Comment la Région va accélérer la production de logements en Île-de-France"Business Immo: Quelles sont les grandes lignes de la nouvelle stratégie de mobilisation foncière sur l’Île-de-France pour la période 2016-2020 ? Geoffroy Didier: L’Île-de-France ...
LogementLe Mouvement Hlm clôt son 77e Congrès en approuvant à l’unanimité le projet Cap Hlm Le Mouvement Hlm a approuvé à l'unanimité, à l'occasion de son 77e Congrès qui s'est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre 2016, le projet Cap Hlm et ses 45 propositions.
LogementFoncière Solidaire : un outil de plus ou plus qu'un outil de la politique du logement ?Le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin, vient de rendre public son rapport en vue de la création d'une Société Foncière Solidaire. ...
LogementStéphane Troussel ouvre les Rencontres des acteurs de l'habitat 2016Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, a ouvert les Rencontres des acteurs de l'habitat 2016 dédiées cette année à l'élaboration du Schéma ...
LogementCNL : « Les sénateurs attaquent le logement social »La Confédération Nationale du Logement (CNL) dénonce les reculs des sénateurs, suite à la discussion tenue au Sénat la semaine dernière sur le projet de loi Égalité Citoyenneté. « ...
FoncierIDF : L’EPF s’engage à vendre ses terrains acquis à prix coûtantEn adoptant à l’unanimité un nouveau « programme pluriannuel d’investissement », le conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a choisi ...
