LogementLivret A : projet de décret pour éviter qu'un épargnant ne détienne plusieurs livrets(AFP) - Un projet de décret permettant de vérifier avant ouverture d'un Livret A que le demandeur n'en posséde pas déjà un ou plusieurs a été examiné mardi par le Conseil d'Etat, ...
FinanceLes mesures du PLFR 2012 dévoilées !Les diverses mesures du Projet de loi de Finances rectificative pour 2012, aussi appelé collectif budgétaire, ont été présentées ce jour par le gouvernement au Conseil des ...
LogementLa FNAIM prône un allègement du régime des plus-values immobilièresFace au projet de loi de finances rectificative 2012, la FNAIM plaide pour un allègement du régime des plus-values immobilières. "Tout le monde connaît les effets pervers d’un ...
BureauRévision des valeurs locatives : une nouvelle feuille de route.La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) a été initiée, à la ...
LogementImmobilier : le changement, c’est maintenant… enfin presque.François Hollande a fait du changement son slogan de campagne. Comment cela devrait-il se traduire pour l’industrie immobilière ? Du changement, il va en y avoir, et ce très ...
BureauLa rétrospective de l’année immobilière 2011Janvier - AMB Property Corporation et ProLogis annoncent leur fusion. Combinées, ces deux entreprises détiennent un portefeuille d’immobilier logistique de 55,7 millions de m² ...
BureauLe ministère de la Justice regroupera ses services dans le Parc du Millénaire en 2015Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, va signer demain un protocole entre l’Etat et Icade relatif à l’acquisition d’un immeuble de bureau de 32 ...
LogistiqueSites Seveso : le Sénat rétablit le taux du crédit d'impôt "risques industriels"Le Sénat a rétabli le taux initial de 40% du crédit d'impôt "risques industriels", qui avait été raboté à 30% dans le projet de loi de finances 2011. Ce dispositif vise à aider ...
Bureau« L’Etat doit se doter d’un tableau de bord transversal sur son patrimoine immobilier »Businessimmo:Le Conseil de l’Immobilier de l’Etat vient d’être renouvelé par décret ministériel. Quelles sont les grandes nouveautés et la feuille de route du CIE ? Yves Deniaud ...
LogementProjet de loi de finances rectificative (PLFR): deux nouvelles mesures fiscales en faveur du logementL'article 15 du PLFR propose deux dispositifs d'incitation fiscale en faveur du logement. D’une part, une exonération d'impôt en cas de cession d'un droit de surélévation à la ...
FinanceL’antagonisme franco-britannique sur les REITsFrance : des changements légèrement négatifs prévus pour les REITs. Le 12 Octobre, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté des amendements au Projet de Loi de ...
ESGPLF 2012 : le Scellier raboté, prolongé, "verdi"Le Scellier prolongé, mais raboté ; l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable réformés… : le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des ...
LogementLogement : un budget 2012 en hausse de 4,6%6,1 Mds€ en 2012, soit 4,6% de plus qu’en 2011 : c’est le montant des crédits budgétaires qui seront affectés à la politique du logement dans le projet de loi de finances 2012. ...
ESGProjet de réforme de l'urbanisme: passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projet ? Un chantier « Urbanisme de projet », a été lancé en juin 2010 par le Secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu et piloté par l’administration (MEDDTL – DGALN – DHUP).
LogementVive réaction de la CMI FNAIM à propos de la taxation des plus-values immobilières« La CMI considère, à l'instar de la FNAIM dont elle est membre, que la décision d'alourdir la taxation des plus-values immobilières est dangereuse pour la croissance et ...
Foncier« Le Grand Paris doit être l’affaire de tous »Business Immo:Quelle est votre conception du Grand Paris ? Maurice Leroy :Le Grand Paris est un grand projet collectif, voulu par le Président de la République Nicolas Sarkozy, ...
FinanceRigueur : une histoire (fiscale) sans finLe plan de rigueur vire à la zizanie. Entre l’annonce un peu solennelle de François Fillon fin août et les incessants allers-retours entre le Parlement (UMP) et le gouvernement ...
ESGProjet de loi de finances 2012 : le Scellier pourrait tomber à 14%Le Scellier serait-il sous la menace d’un troisième coup de rabot ? Après un premier rabotage en 2010 (de 25 à 22%), un deuxième dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement ...
CommerceL'ILAT : la question des bureaux-boutiquesL’Indice trimestriel des Loyers des Activités Tertiaires (I.L.A.T.) est enfin créé. Initialement intégré au projet de loi de finances 2010 puis dans la loi sur l’entrepreneur ...
