ESGPublication d’un guide travaux pour la sécurité électrique des logements existantsEn vertu de l’article L134-7 du Code de la construction et de l’habitation, un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité doit être effectué en cas de vente d’un ...
ESGConstruction du premier bâtiment passif pour le logement socialLa construction du premier bâtiment passif pour le logement social est prévue pour la fin de l’année 2009 à Bétheny, dans la banlieue rémoise. Ce bâtiment devrait être conforme ...
LogistiqueLe Parlement européen vote pour des bâtiments « zéro énergie »Les députés européens ont voté en première lecture le 23 avril 2009 un projet de refonte de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, visant à ce qu’à ...
LogistiqueLes interrogations liées à la rénovation énergétique du parc locatif privéLes mesures phares du Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») et le crédit d’impôt « développement durable », sont principalement au bénéfice des propriétaires. En ...
ESGVers un nouveau grenelle des antennes relais Antennes relais - ondes électromagnétiques – lignes à hautes tension : le débat continue de faire rage… Vers un nouveau « Grenelle des antennes relais » le 23 avril
LogistiqueResponsabilité environnementale : décret d'applicationLe décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité environnementale (sanctionnant les dommages causés aux eaux, aux ...
ESGNomination – Définitions - Certification HQE en progrèsJean-François Monteils, conseiller pour la réforme de l’Etat et la fonction publique, est nommé conseiller pour le développement durable, la recherche et l’industrie au Cabinet du ...
ESGMise en place du comité stratégique « Plan Bâtiment Grenelle »Le 12 mars 2009 s’est tenue la première réunion du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau regroupe vingt-cinq personnes représentatives de l’ensemble de la ...
LogistiqueAmpoules à incandescence : disparition confirmée Le 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d’éco-conception.
LogistiqueConfirmation du renforcement des exigences pour les entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature ICPELes prescriptions relatives aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ...
ESGBilan du Grenelle de l’environnement et nouveautés pour le bâtimentLe 21 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 1 a été massivement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale par 526 voix contre 4. Le Sénat devrait, quant à lui, ...
ESGProjet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtimentLe PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la règlementation ...
BureauPARIS 8E : SAVIN MARTINET ASSOCIES ACQUIERT LE 33 RUE DES MATHURINSLa société GPS Recrutement Idema vient de vendre l'immeuble du 33, rue des Mathurins (Paris 8e) à Savin Martinet Associés, cabinet d'avocats conseils leader en droit de l'hygiène, ...
LogistiqueREALKAPITAL PARTNERS REALISE DEUX ACQUISITIONSRealkapital Partners a fait l’acquisition de bureaux à Paris et d’une plateforme logistique pour le compte de son nouveau fonds immobilier Realkapital European Opportunity II. Ces ...
ESGDiagnostic de performance énergétique : modalités d’application dans le cas de mise en location de bâtiments à usage d’habitationLe diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui comprend la quantité d’énergie ...
LogistiqueL'INFO POLLUTION - DROIT DE L’ENVIRONNEMENTVente de terrain sur lequel une industrie a été précédement exploitée : contraintes renforcées à l’égard du vendeurTout vendeur d’un terrain sur lequel une industrie (installation ...
