LogistiqueLe contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et Voies navigables de FranceNathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a signé avec Alain Gest, président du conseil d’administration, et ...
LogementLa Fnaim se félicite du maintien du mandat exclusifLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite de la position du Sénat en faveur du maintien du mandat exclusif aux agents immobiliers. Un maintien "qui vient ...
CarrièresL'Institut Palladio est lancéLa Fondation Palladio a lancé l’Institut Palladio, dirigé par Gilbert Emont, ancien dirigeant de la Caisse des dépôts, lors du colloque qui s’est tenu vendredi au Sénat sur le ...
Logement65e Congrès Fnaim : 2012 dans le viseurThierry Repentin, président de l’Union Sociale pour l’Habitat, vice-président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement au Sénat et sénateur de ...
LogistiqueSites Seveso : le Sénat rétablit le taux du crédit d'impôt "risques industriels"Le Sénat a rétabli le taux initial de 40% du crédit d'impôt "risques industriels", qui avait été raboté à 30% dans le projet de loi de finances 2011. Ce dispositif vise à aider ...
LogementRejet de la taxe micro surface au Sénat : un « mauvais coup » pour le gouvernementLes sénateurs socialistes ont voté, ce week-end, un amendement introduit par Nicole Bricq, sénatrice socialiste rapporteure générale du budget, visant à supprimer la taxe sur les ...
LogementStéphane Dambrine nouveau DG de Paris Habitat-OPHStéphane Dambrine est nommé, à compter de janvier 2012, directeur général de Paris Habitat - OPH (anciennement Opac de Paris), en remplacement de Pierre-René Lemas, en poste ...
FoncierTerritoria d'Or 2011 : la Ville de Toulouse récompenséeLa Ville de Toulouse a reçu, mercredi 16 novembre, à Paris, le Territoria d'Or 2011 dans la catégorie Aménagement de l'espace public pour les projets liés à la domotique urbaine ...
FoncierSénat : La commission des lois se prononce contre le conseiller territorialRéunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. Loiret), la commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant ...
CommerceUne proposition de loi adoptée en Assemblée clarifie la notion de « tacite reconduction » et les modalités de délivrance du congé en matière de bail commercialAdoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 et soumise actuellement au Sénat, cette proposition de loi relative à la simplification du droit et à ...
FoncierUne société immobilière primée aux "Grands Prix Talents des Cités" 2011Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Palais du Luxembourg ce samedi 22 octobre 2011 par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et Maurice Leroy, ministre de la ...
FinancePhilippe Marini : « Sur les SIIC, jamais mon stylo n’a été tenu par quelqu’un d’extérieur au Sénat »Le sénateur Philippe Marini, nouvellement élu à la présidence de la Commission des finances du Sénat, a réagi ce mardi sur les attaques dont il fait l’objet de la part de certains ...
Juridique/LégislationUn projet de loi modifiant en partie la loi Hoguet adopté en 1ère lecture a l'Assemblée nationaleLe projet de loi qui a été adopté, en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, contient de nombreuses dispositions dont certaines modifient la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi ...
CarrièresSénat : Pierre-René Lemas nommé directeur de cabinet de Jean-Pierre BelPierre-René Lemas vient d’être nommé directeur de cabinet de Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Bernard Frimat, ancien vice-président de la Haute assemblée, sera conseiller ...
CommerceRéforme de l’urbanisme commercial : « Ça, ce n’est pas possible ! »Le dernier colloque du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) ne pouvait pas faire l’impasse sur la réforme de l’urbanisme commercial, sujet qui continue de crisper les ...
FoncierJean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territorialeJean-Pierre Bel, président du Sénat, a été reçu jeudi par le Premier ministre, François Fillon. Au cours de cet entretien, Jean-Pierre Bel a demandé au François Fillon "d’entendre ...
FoncierSénat : Daniel Raoul élu président de la commission de l'Economie Daniel Raoul, sénateur (PS) de Maine-et-Loire a été élu président de la commission de l'Economie, du Dévelopement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat.
CarrièresSénat : Philippe Marini élu président de la commission des FinancesA la suite de l’accord conclut par les groupes PS et UMP du Sénat, c’est Philippe Marini qui a été élu président de la commission des Finances de la Haute assemblée. Philippe ...
Juridique/LégislationVers une modification du dispositif légal applicable aux mandats des agents immobiliersEst en ce moment en discussion en première lecture devant l’Assemblée nationale un projet de loi qui devrait modifier certaines dispositions relatives à la profession d’agent ...
FoncierSénatoriales 2011 : un désaveu de la politique territorialeLa gauche a donc réussi à remporter, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, la majorité absolue au Sénat. Au-delà du débat politique et de l’arithmétique issue ...
