HôtellerieANF ACQUIERT 159 HOTELS B & B POUR 471 M€ANF, filiale à 89 % d'Eurazeo, a signé un protocole d'accord portant sur l'acquisition d'un portefeuille de 159 murs d'hôtels de la chaîne B&B, pour un montant de 471 M€ droits et ...
Bureau[ESPAGNE] BANCO DE SANTANDER CEDE POUR 4 MDS€ D’ACTIFSLe groupe espagnol Banco de Santander met en vente sur le marché la totalité de ses actifs de bureaux espagnols dans le cadre d’une opération de sale & lease back. Il s’agit de 1 ...
Juridique/LégislationSIIC 3 : LES CONDITIONS DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !Le décret précisant le formalisme de l’engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au Journal Officiel (Décret n°2007-561 du 16 avril ...
Juridique/LégislationREEVALUATION LIBRE A 16,5% : CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATIONL’article 238 bis JA du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés, jusqu’au 31 décembre 2007, de réévaluer la valeur de leurs actifs immobiliers ou titres de sociétés à ...
BureauAFFINE ACHETE A 8% A METZAffine poursuit son développement dans l’Est de la France en acquérant à Saint-Julien les Metz (57), un ensemble immobilier à usage de bureaux composé de deux immeubles d’une ...
Juridique/LégislationMARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS FISCALES CLARIFIEESL'administration a publiée le 19 février 2007 (BOI 13N 1-07) son instruction précisant les modalités d'application de la refonte des pénalités fiscales issues des ordonnances du ...
Juridique/Législation[ITALIE] NAISSANCE DES SIIQLe Parlement italien a voté le 22 décembre dernier la création d’un véhicule transparent d’investissements immobiliers coté à l’image des SIIC françaises : les SIIQ (Società di ...
Juridique/LégislationPREPONDERANCE IMMOBILIERE : LE DECRET ENFIN PUBLIE !Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les plus-values réalisées par des personnes morales sur la cession de titres de participation ayant été détenus depuis au ...
Juridique/LégislationLE DISPOSITIF SIIC 3 PROLONGEDans un amendement adopté cette nuit au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, les sénateurs ont voté la prolongation du dispositif SIIC 3 ...
FinanceLES DISPOSITIONS SIIC 4 ENFIN DEVOILEES !Le quatrième volet du régime des SIIC a été déposé le 13 décembre par voie d’amendement au Sénat dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ces dispositions ...
BureauTVA IMMOBILIERE ET TVA A 5,5% : LES INSTRUCTIONS PUBLIEES !Faisant suite au décret du 11 août 2006, l'instruction commentant les nouveaux critères légaux permettant notamment de déterminer si la cession d'un immeuble, objet de travaux, ...
FinanceUN POINT SUR LES REITS EN EUROPE• Italie : Alors que le budget 2007 est actuellement en cours de discussion, les acteurs du marché immobilier font pression sur le gouvernement italien afin que soit rapidement ...
BureauACOFI CAPITAL MANAGEMENT SIGNE TROIS ACQUISITIONS EN REGIONAcofi Capital Management, société de gestion de portefeuille, a signé trois nouvelles acquisitions au sein du portefeuille de Capital investissement immobilier (C2i), FCPR ...
HôtellerieVECTRANE ACQUIERT LE VILLAGE DU CLUB MED DES DEUX ALPESVectrane vient d’acquérir les murs du village du Club Méditerranée des Deux Alpes (38) d’une capacité de 635 lits pour un montant de 23,08 M€ hors droits. Vectrane réalisera, en ...
BureauLA FRANCE EST LA LOCOMOTIVE DE L’EUROPEExpo Real, qui a fermé ses portes hier soir, a accueilli 21 000 visiteurs et 1 638 exposants sur une surface d’exposition de 52 000 m². A l’issue du salon, Alain Béchade, ...
Juridique/LégislationPLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUESLe projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. Ce projet ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit des plus-values ...
BureauALPHA PYRENEES INVESTIT 19 M€ EN ENTREPOTS ET BUREAUXAlpha Pyrenees Trust a signé une promesse de vente pour l’acquisition d’un portefeuille de trois actifs situés dans le sud de Paris pour un montant de 19 M€, et sur la base d’un ...
BureauPARIS 8E : BANIF ACQUIERT 8 700 M²Banif Banque Privée, filiale du groupe Santander, vient d´acquérir un immeuble de 8 736 m² de bureaux et 119 parkings auprès d’AGF Immobilier, pour le compte de son nouveau Fond « ...
Logement« VENTE A LA DECOUPE » : LA LOI ENFIN VOTEELes ventes en bloc d'immeubles à usage d'habitation ou mixte contenant plus de 10 logements sont désormais soumises à un droit de préemption des locataires.La loi vise à protéger ...
LogementVENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURELa proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points : - Augmentation du seuil ...
