FinanceOPCI : LE SENAT ADOPTE LES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI « DPAS »Le Sénat vient d’adopter des amendements au projet de loi « DPAS » visant à modifier le régime juridique de l’OPCI.A cette occasion, Alain Brochard, président de L’ASPIM, a ...
FinanceSCPI : LE SENAT FAIT UN PAS VERS LA CREATION DE L’OPCILe Sénat vient d’adopter, sur proposition du rapporteur général, Philippe Marini, un amendement au projet de loi de simplification du droit (article additionnel après l’article ...
