CommerceCrédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 votéLe projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des loyers abandonnés auprès de ...
FoncierPLF 2021 : la visibilité financière pour les villes et intercommunalités reconnue à l’Assemblée nationaleDans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, l’amendement n° 726, initié par le député du ...
LogementLa Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduitAprès une offensive menée par la Capeb et son réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des finances, l’Assemblée nationale a, dans le cadre du projet de loi de ...
LogementProrogation du PTZ et du Pinel : premières réactionsLes premières réactions n’ont pas tardé à la suite de l’adoption, vendredi soir, lors de l’examen du projet de loi de finances 2021 par l’Assemblée nationale de la prorogation des ...
Commerce« Level playing field » : il est urgent d’agir !Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin a annoncé qu’une « discussion approfondie sur le sujet de la Tascom dans sa globalité et sur la fiscalité des entrepôts » aura ...
ESGLa prime à la rénovation énergétique des logements sera accessible sans condition de revenus à partir de 2021La prime à la rénovation énergétique des logements sera à partir de 2021 accessible sans condition de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, a indiqué au Figaro la ...
FoncierEnvironnement, commerce, plan de rénovation urbaine… : les principales annonces de Jean CastexLe Premier ministre, Jean Castex, a prononcé son discours de politique générale devant les députés réunis à l’Assemblée nationale. Parmi les principales mesures concernant le ...
FoncierLe Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juilletLe Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, l'Assemblée ...
LogementLes députés adoptent la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020Face à la propagation du Covid-19, dès le 12 mars, le président de la République avait annoncé le report inédit de fin de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai, soit pour deux mois ...
FoncierLe Sénat rejette le plan de déconfinement du gouvernementLe Sénat a rejetté, à une courte majorité, le plan de déconfinement proposé par le gouvernement par 89 voix contre 81. Le vote a été marqué par une abstention massive au Palais du ...
FoncierCommerces, transports, rassemblements, télétravail... les annonces du gouvernement pour une sortie progressive du confinementLe Premier ministre, Édouard Philippe, présente à l’Assemblée nationale le plan de déconfinement de la France pour le 11 mai 2020 suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. ...
FinanceIncitation à renoncer aux loyers dus par les entreprises : l’amendement de Jean-Noël Barrot adopté à l’AssembléeDans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020, Jean-Noël Barrot, député Modem de la 2e circonscription des Yvelines et vice-président de la commission des ...
FoncierCovid-19 : le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaireLe Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence sanitaire » de ...
FoncierCovid-19 : le gouvernement prévoit un « état d’urgence sanitaire »Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de loi, ...
LogementLe bail à l’épreuve du réelC'est comme s'il ne s'était rien passé, ou presque. Alors que la production de nouveaux crédits à l’habitat a atteint 258 Mds€ en 2019, le Haut conseil de stabilité financière ...
Logement« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFCDans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du maintien du PTZ neuf en ...
BureauUn amendement propose de créer une zone "premium" pour la taxe sur les bureaux en IDFPatrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine et de Paris La Défense dénonce « un véritable coup de poignard dans le dos du quartier d'affaires de Paris La Défense » suite à ...
ESGUne copie vert pâle« Plus personne n'a aujourd'hui le monopole du vert », lance le Premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, moins de trois semaines après les résultats des ...
FoncierLa Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEMÀ la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément ...
Juridique/LégislationBlockchain : des experts s'organisent sur les pistes de tokenisation de l'immobilier tricoloreDans le prolongement de la loi Pacte et des rapports de l’Assemblée nationale sur les usages de la blockchain, un groupe d’experts de Place publiera d’ici fin 2019 les conclusions ...
![La Cour des comptes © Wikipedia / TouN [CC BY-SA 3.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2F11d26fa%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F750x500%2B0%2B31%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F93%252F92452%252Fcour_des_comptes.jpg&w=3840&q=75)
