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Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Publié le
Lecture 2 min

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

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Mots-clés : Sénat, Sophie Primas, Loi Elan, Assemblée nationale, Loi SRU, Jacques Mézard
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