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La loi Elan passe sa dernière barrière

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de (...)

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  • Personnes citées

    Emmanuel Macron

    Président de la République

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    Julien Denormandie

    Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la Ville et du Logement

    MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

  • Sociétés citées

    SÉNAT

    PARIS CEDEX 06

    NEXITY

    PARIS CEDEX 08