Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Le passage en CDAC des surfaces de stockage de plus de 1 000 m² finalement abandonné

Prévu par un amendement au projet de loi Élan, le passage en CDAC (commission départementale d'aménagement commercial) des surfaces de stockage de plus de 1 (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.


Se connecter S'abonner Acheter cet article
Mots-clés : Loi Elan, CDAC, AFILOG