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Loi Élan votée définitivement par le sénat

Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à une large majorité, (201 Pour 127 contre sur 328 suffrages exprimés) la loi portant (...)

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  • Personnes citées

    Julien Denormandie

    Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la Ville et du Logement

    MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES