Business Immo, le site de l'industrie immobilière
Point de vue de Gontran Thüring, CNCC

Urbanisme commercial : nouveaux risques juridique et politique

© denisismagilov / Adobe Stock

Alors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cette année ont l’impérieuse nécessité de se rénover et de se restructurer pour répondre aux nouvelles attentes du consommateur et s’adapter à un monde de la distribution devenu omnicanal, ceux-ci font face aujourd’hui à deux risques qui viennent obérer leur nécessaire évolution.

L’article 166 de la loi Élan promulguée le 23 novembre dernier dispose que les CDAC (Commissions départementales d'aménagement commercial) devront se prononcer, à partir du 1er janvier 2019, au vu de l’analyse d’impact des projets qui leurs sont soumis, cette étude devant être produite par un organisme indépendant agréé par les préfets. Or, la nature même de l’analyse d’impact n’est pas définie à ce jour et devrait faire l’objet d’un décret d’application. Dans l’attente de celui-ci, les dossiers qui sont déposés depuis le début d’année sont logiquement fragilisés juridiquement et exposent donc leurs porteurs et investisseurs à un risque évident de contentieux.

Plus insidieux, un effet collatéral du mouvement des Gilets jaunes laisse à penser que dorénavant, toute décision définitive d’une décision administrative ou judiciaire pourrait être contestée par la « volonté du peuple » !  Ainsi a-t-on vu récemment des autorisations de projets commerciaux, dûment confirmées par le Conseil d’État et purgées en conséquence de tout recours, faire l’objet de campagnes médiatiques exigeant leurs remises en question au nom de la « conscience citoyenne ».

L’argument avancé pour freiner ainsi, tant juridiquement que politiquement, les projets d’urbanisme commercial serait que nos territoires subissent une inflation incontrôlée en la matière. Les chiffres qui sont têtus prouvent pourtant le contraire. Selon une étude que vient de délivrer Cushman & Wakefield, le nombre de m² de surfaces commerciales inaugurées dans notre pays en 2018 a baissé de 28 %, -37 % pour les seuls centres commerciaux.

À l’heure du grand débat national et alors que d’aucuns vantent les mérites de la déconsommation, rappelons non seulement les rôles économique et social des lieux de commerce, mais également leur rôle sociétal au service d’une cohésion territoriale indispensable dans un régime qui se veut encore démocratique…

En partenariat avec BureauxLocaux, 1er site d'annonces immobilières de bureaux, coworking, commerces et entrepôts.

Business Immo