La Cour des comptes a publié cette semaine un nouveau rapport sur les avantages fiscaux en faveur du logement. Un rapport au vitriol où les juges de la rue Cambon fustigent leur nombre – pas moins de 66 niches –, regrettent l’insuffisance voire l’absence de chiffrage, et s’inquiètent tout autant du manque de pilotage que de l’absence de contrôle des dispositifs.
Le résultat donne l’impression que l’on remplit le tonneau des Danaïdes, tantôt à la demande de l’exécutif tantôt sous la pression des lobbys, sans articuler les avantages fiscaux avec une politique cohérente du logement. Pour le coup, la persistance de la crise du logement depuis des décennies donne raison à la Cour des comptes. Et comme on est dans l’incapacité de mesurer un quelconque retour sur investissement – quand bien même serait-il positif – la Cour en déduit qu’ils sont inefficaces et préconise donc qu’il faut les neutraliser, voire les supprimer. Peu importe les conséquences, d’ailleurs.
C’est peut-être dans ses recommandations que la Cour des comptes fait fausse route. D’abord, parce qu’elle se cantonne au seul volet des dépenses sans prendre en considération les recettes directes, indirectes et induites tirées du logement. Il ne faut jamais oublier que l’immobilier est un net contributeur pour les finances de l’État. Ensuite, parce que la Cour des comptes se limite au seul logement alors qu’il faudrait s’ouvrir à toute la chaîne de valeur de l’immobilier pour intégrer l’ensemble de la fabrique de la ville. Enfin, parce qu’elle répond sur un angle purement comptable alors qu’il faudrait adopter une vision complète d’un bien de première nécessité pour les ménages (le logement) mais aussi pour les acteurs économiques (le reste de l’immobilier).
Vouloir mettre fin à la « sédimentation » fiscale de l’immobilier, comme l’appelle de ses vœux la Cour des comptes, suppose de mettre en œuvre une stratégie globale. Une stratégie qui doit être coconstruite avec les acteurs privés et publics de la ville – ils sont prêts – en tenant compte des différentes échelles locales. Une stratégie, surtout, qui doit être pilotée au plus haut niveau de l’exécutif. Le seul qui pourrait mettre Bercy au pas. Enfin, il faut l’espérer.
