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Le bail à l’épreuve du réel

© franz massard / Adobe Stock

C'est comme s'il ne s'était rien passé, ou presque. Alors que la production de nouveaux crédits à l’habitat a atteint 258 Mds€ en 2019, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) appelle depuis plusieurs mois à la vigilance sur le crédit immobilier, évoquant un risque de « surchauffe ». L’autorité prudentielle s’inquiète des encours de crédits – lesquels dépassent les 1 000 Mds€ – et recommande aux banques une durée de crédit qui n’excède pas 25 ans. Avec ce possible coup de frein sur les crédits, le sujet, jusqu’ici limité à la finance, fait débat dans la sphère politique. 

Dès lors, quelles solutions pour contrer les inquiétudes du HCSF ? Et par la même occasion, briser l’inexorable croissance des prix que certains redoutent. Sur les bancs de l’Assemblée nationale, le député Modem Jean-Luc Lagleize tente une réponse. Il pousse un troisième droit de propriété… le bail réel. Autrement dit : le bâti peut être acheté pour une période de 18 à 99 ans, mais le foncier resterait quant à lui la propriété de la ville. L’idée n’est pas nouvelle : elle est inspirée des Community Land Trust anglo-saxons. Mais aujourd’hui, les zinzins s’y mettent. La Française développe ainsi ce concept de la propriété à vie à l’échelle du Grand Paris. On achète désormais un droit d’usage pour une longue durée prédéfinie mais en renonçant à la transmission. 

Alors que les zinzins s’invitent sur le marché du résidentiel, ce dispositif permettra-t-il de lutter contre la hausse des prix du foncier et de remédier à la faiblesse de logements neufs dans les zones tendues ? Un sujet qui sera décrypté dans le magazine Business Immo diffusé au Mipim en mars prochain. 

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