La passe d’armes se poursuit entre Paris La Défense et le groupe Hermitage, porteur du projet de tours jumelles dans le quartier d’affaires. Dans un courrier que Business Immo s’est procuré, l’établissement public d’aménagement répond point par point à la mise en demeure adressée courant février par les avocats d’Emin Iskenderov à Patrick Devedjian et Marie-Célie Guillaume, respectivement président et directrice générale de Paris La Défense.
L’EPA estime que le protocole qui liait l’aménageur à Hermitage est éteint depuis le 30 juin 2018 faute du versement d’une indemnité d’immobilisation de 30 M€ au bénéfice de l’établissement en quatre versements. « Cette indemnité n’a pas été acquittée selon l’échéancier initialement convenu, ni selon ceux ultérieurement revus et acceptés par les parties », indique la lettre de l’EPA. Une indemnité que le groupe Hermitage conteste au motif qu’elle ne peut être due avant la signature des promesses de vente.
En parallèle, Paris La Défense développe une interprétation différente du terme même de protocole, dont l’échéance serait le 19 juin 2020 selon Hermitage. « Aux termes de l’avenant n°1 du 7 décembre 2011, la date limite de signature a été fixée au 30 juin 2013. Étaient néanmoins prévues des possibilités de reports annuels de cette échéance (…) sans que les reports successifs ne puissent amener la validité du protocole au-delà d’une durée de dix ans à compter de sa signature, soit au-delà du 19 juin 2020. Cette date du 19 juin n’est ainsi pas le terme contractuel mais la date butoir après laquelle tout report du protocole n’est pas envisageable », souligne le courrier de l’EPA. S’appuyant sur une analyse du professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Nicolas Molfessis, l’aménageur avance que l’échéance du protocole fixée au 30 juin 2018 constitue le "terme extinctif du contrat" et estime qu’il n’y a aucune automacité dans le report de ce terme. D’ailleurs, l’EPA dit avoir refusé une dernière demande de prorogation de la part d’Hermitage par une lettre du 13 juillet 2018. Fin du premier acte pour Paris La Défense qui se considère délié de ses engagements, justifiant notamment le retrait des tours jumelles de la maquette du quartier d’affaires.
Le deuxième acte tourne autour de la mauvaise foi dont l’aménageur aurait fait preuve dans ses relations avec Hermitage. Le magnat russe dénonce les non-réponses de la part de Paris La Défense à ses demandes de signature de promesses synallagmatiques de vente. L’établissement lui répond par l’absence de mise en œuvre d’un certain nombre d’actions ou encore le non-respect des engagements contractuels et de la parole donnée. « L’établissement a dû se résoudre à émettre des titres de recette. Hermitage SAS a formé des recours à leur encontre, ce qui atteste encore de sa volonté d’échapper au paiement de sa dette », écrivent les conseils de Paris La Défense. L’établissement public va même plus loin, accusant Hermitage de « mauvaise foi évidente » en particulier sur la question du financement de l’opération. « La résistance d’Hermitage SAS au paiement ainsi que ses revirements constants de position sont le signe de sa mauvaise foi évidente », estime l’établissement qui multiplie les exemples dans son courrier. Illustration avec la signature avortée d’une promesse de vente préparée en juin 2014 « du fait d’Hermitage » qui n’aurait pu mettre à disposition, sur un compte domicilié en France, un dépôt de garantie de 6 M€ selon Paris La Défense.
Au final, l’aménageur public estime que le groupe Hermitage « n’a jamais démontré sa capacité à réaliser [le projet], ni techniquement, ni financièrement » et s’interroge sur « l’empressement affiché (…) de signer dans des délais non réalisables une promesse, sous peine, à défaut, d’obtenir une indemnisation de plus de 1 Md€ ». Dans sa mise en demeure, le groupe Hermitage estime son préjudice à 1,031 Md€, réparti en 280 M€ au titre de son investissement financier et 751 M€ sur le manque à gagner du projet. En réponse, Paris La Défense se réserve la possibilité d’engager toute action pour obtenir une indemnisation, notamment celle de l’immobilisation d’un foncier depuis… 2010.
